Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0588 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Saint-Exupéry – du 08 au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-589 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 23 rue de Bordeaux – du 15 au 19 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0591 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 363 boulevard Marcel Paul – du 27 juin au 07 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0592 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 30 rue de la Garotterie du 26 juin au 31 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0590 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 11 rue du Zambèze – du 26 juin au 31 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0584 Occupation du domaine public – association Les Petits Débrouillards – les sciences en bas de chez toi – parc du Clos Fleuri – square des Richolets – parc de la Savèze – du 05 au 23 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0581 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association La Passerelle de Preux – Fête de Preux – place de Preux – le 29 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0582 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – mini pelle – travaux espaces verts 128 boulevard François Mitterrand – du 24 juin au 04 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0596 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Chérel le 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0597 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Chérel le 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0600 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 41A boulevard François Mitterrand – le 05 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0593 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – travaux réseau d’eau potable – avenue du Golf – du 1er juillet 2024 au 31 juin 2025
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