Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2025-038 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du comité modification arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023 modifié
pdf 117.48 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0477 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – 37 rue Ferdinand Alexandre Boutillier – le 04 juin 2025
pdf 228.02 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0465 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association GBCH – tournoi international west basket cup U15 U18 féminin -gymnases Angevinière et Hérault et complexe sportif du Vigneau – les 30 et 31 mai 2025
pdf 236.43 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0462 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – tournoi de football U7 et U9 – stade de l’Orvasserie – le 29 mai 2025
pdf 245.45 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0461 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson électrique et au gaz – AS PREUX FOOTBALL – rassemblement U8 – U9 – complexe sportif du Val de Chézine – le 29 mai 2025
pdf 243.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0455 – Occupation du domaine public – association OHRPA – stand d’information et de communication – place du marché de la Crémetterie – le 21 mai 2025
pdf 221.89 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0453 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au charbon et au gaz – fête des voisins – du 1 au 33 avenue de l’Espérance – le 23 mai 2025
pdf 241.46 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0452 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au charbon et au gaz – fête des voisins – du 3 au 19 rue de la Crête – le 23 mai 2025
pdf 239.68 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0451 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au charbon – fête des voisins – du n°2 au n°22 rue du Docteur Roux – le 23 mai 2025
pdf 241.18 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2025-041 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein de la commission consultative paritaire modification arrêté n° DSGO-2023-07 du 17 février 2023 modifié 3-07 du 17 f
pdf 115.14 Ko Publié le
Annexe DPR-2025-0467 – Occupation du domaine public – débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – diverses associations – la Longère en fête – parc de la Bégraisière – le 17 mai 2025
pdf 9.47 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0467 – Occupation du domaine public – débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – diverses associations – la Longère en fête – parc de la Bégraisière – le 17 mai 2025
pdf 244.45 Ko Publié le