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Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-1147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement poids lourd – allée Claude Rouget de Lisle – le 27 novembre 2023 Télécharger pdf / 222.08 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0231 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle et stationnement camion – 3 allée Jean Giono – du 13 mars au 07 avril 2023 Télécharger pdf / 227.03 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – travaux de maçonnerie – 48 avenue Courteline – du 26 septembre au 07 octobre 2022 Télécharger pdf / 226.43 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0522 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 110 boulevard François Mitterrand – le 22 mai 2023 Télécharger pdf / 227.74 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0522 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 110 boulevard François Mitterrand – le 22 mai 2023 Télécharger pdf / 227.32 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0711 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0654 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats et stationnement véhicule – 14 rue de la Comtesse de Ségur – du 06 au 28 juillet 2023 Télécharger pdf / 228.36 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0075 Arrêté permanent en matière de stationnement – emplacements réservés aux véhicules munis de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou de macarons GIG-GIC Télécharger pdf / 194.46 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0306 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 10 boulevard Charles Gautier – du 28 au 29 mars 2023 Télécharger pdf / 229.12 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0654 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats et stationnement véhicule – 14 rue de la Comtesse de Ségur – du 03 au 25 juillet 2023 Télécharger pdf / 227.99 Ko
Acte réglementaire Annexe DPR-2023-0075 – arrêté permanent en matière de stationnement – emplacements réservés aux véhicules munis de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou de macarons GIG-GIC r Télécharger pdf / 594.66 Ko