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Arrêté DPR-2023-0370 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour 2 véhicules de société – 11 rue de la Chauvinière le 18 avril 2023 Télécharger (pdf / 227.89 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0868 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 3 places de stationnement – enlèvement modulaire ALGECO du marché de Bellevue – parking rue du Cantal – le 30 août 2023 Télécharger (pdf / 227.02 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0760 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – interdiction de stationnement – cloisonnement – stockage pour le chantier Volta – neutralisations places de parking – rue de Marseille – à compter de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2023 Télécharger (pdf / 227.89 Ko)
Acte réglementaire
Annexe arrêté DPR-2022-1022 – Stationnement emplacements réservés aux véhicules munis de macarons GIG-GIC ou de cartes européennes de stationnement pour personnes a mobilité réduite Télécharger (pdf / 556.10 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0954 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Cloisonnement mobile – et neutralisation stationnement – élagage- angle rue du Danube et avenue des Thébaudières – le 05 octobre 2022 Télécharger (pdf / 242.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0795 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – stationnement camion benne, camion toupie et porteur – au 280, 281 et 282 boulevard du Massacre du 22 août au 05 septembre 2023 Télécharger (pdf / 227.76 Ko)
Acte réglementaire