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Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0558 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 3 places de stationnement – évacuation d’un échafaudage – du 38 au 40 avenue des Thébaudières – du 30 mai au 02 juin 2023 Télécharger pdf / 228.72 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0589 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0558 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 3 places de stationnement – évacuation d’un échafaudage – du 38 au 40 avenue des Thébaudières – du 12 au 14 juin 2023 Télécharger pdf / 228.04 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0075 Arrêté permanent en matière de stationnement – emplacements réservés aux véhicules munis de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou de macarons GIG-GIC Télécharger pdf / 194.46 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0327 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0220 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -neutralisation zone de stationnement pour 2 camions – 36 rue Lucie Aubrac – du 1er au 10 avril 2023 Télécharger pdf / 229.43 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0306 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 10 boulevard Charles Gautier – du 28 au 29 mars 2023 Télécharger pdf / 229.12 Ko
Acte réglementaire Annexe DPR-2023-0075 – arrêté permanent en matière de stationnement – emplacements réservés aux véhicules munis de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou de macarons GIG-GIC r Télécharger pdf / 594.66 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0795 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – stationnement camion benne, camion toupie et porteur – au 280, 281 et 282 boulevard du Massacre du 22 août au 05 septembre 2023 Télécharger pdf / 227.76 Ko