Conseil municipal : séance du 5 février 2024
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Retrouvez sur cette page l'essentiel du conseil municipal du lundi 5 février 2024 et tous les documents associés : la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu et le procès verbal.
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Retour sur les décisions marquantes du conseil
29 délibérations et un vœu étaient à l’ordre du jour de cette assemblée municipale. Découvrez les sujets notables dans notre article « Conseil municipal du 5 février 2024 : retour sur les décisions marquantes ».
- Délibération 2024 001 du CM du 5 février 2024 - Installation d'un nouveau membre du Conseil Municipal pdf - 191.35 Ko
- Délibération 2024 002 du CM du 5 février 2024 - Proposition de vœu contre la loi contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dite loi "asile immigration pdf - 202.63 Ko
- Délibération 2024 003 du CM du 5 février 2024 - Désignation au sein des commissions municipales - Modification des délibérations N° 2020-062 du 4 juillet 2020, N° 2020-081 du 09 octobre 2020, N° 2021-100 du 11 octobre 2021, N° 2022-033 du 4 avril 2022 et N°2022-065 du 27 juin 2022 pdf - 119.60 Ko
- Délibération 2024 004 du CM du 5 février 2024 - Élection d’un représentant de la Ville de Saint-Herblain pour siéger au Conseil d'Administration de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de Couëron – Modification délibération N°2020-088 du 09 octobre 2020 pdf - 115.94 Ko
- Délibération 2024 005 du CM du 5 février 2024 - Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein de la maison de retraite des Bigourettes – Modification délibération N°2020-089 du 09 octobre 2020 pdf - 288.22 Ko
- Délibération 2024 006 du CM du 5 février 2024 - Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire – Transactions avec les tiers – Modification de la délibération N°2020-060 du 04 juillet 2020 pdf - 370.78 Ko
- Délibération 2024 007 du CM du 5 février 2024 - Budget Primitif 2024 pdf - 227.56 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 007 du CM du 5 février 2024 - Budget Primitif 2024 pdf - 1.07 Mo
- Annexe 2 Délibération 2024 007 du CM du 5 février 2024 - Budget Primitif 2024 pdf - 1.18 Mo
- Annexe 3 Délibération 2024 007 du CM du 5 février 2024 - Budget Primitif 2024 pdf - 398.15 Ko
- Annexe 4 Délibération 2024 007 du CM du 5 février 2024 - Budget Primitif 2024 pdf - 505.65 Ko
- Délibération 2024 008 du CM du 5 février 2024 - Détermination des taux d'imposition pour l'année 2024 pdf - 372.32 Ko
- Délibération 2024 009 du CM du 5 février 2024 - Contributions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l’année 2024 pdf - 309.82 Ko
- Délibération 2024 010 du CM du 5 février 2024 - Subventions aux associations de la commune pour l’année 2024 pdf - 457.76 Ko
- Délibération 2024 011 du CM du 5 février 2024 - Fiscalité directe - Éxonération de la part communale de taxe foncière pour les propriétés bâties qui ont fait l’objet de dépenses en matière d’économie d’énergie et mise en place d’une exonération de la part communale de taxe foncière pour les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique – Renouvellement du dispositif antérieur devenu caduc selon l’article 143 de la loi de finances pour 2024 pdf - 311.34 Ko
- Délibération 2024 012 du CM du 5 février 2024 - Mandat spécial pour un élu pdf - 287.72 Ko
- Délibération 2024 013 du CM du 5 février 2024 - Prise en charge par la ville du déficit de la régie d'avances des menues dépenses et des frais de transport pdf - 291.26 Ko
- Délibération 2024 014 du CM du 5 février 2024 - Travaux d'extension et de rénovation du Groupe Scolaire Bernardiere à Saint-Herblain - Approbation de l'avant projet définitif et fixation du forfait définitif - Approbation et autorisation de signature de la modification N° 1 pdf - 518.35 Ko
- Annexe - Délibération 2024 014 du CM du 5 février 2024 - Travaux d'extension et de rénovation du Groupe Scolaire Bernardiere à Saint-Herblain - Approbation de l'avant projet définitif et fixation du forfait définitif - Approbation et autorisation de signature de la modification N° 1 pdf - 208.13 Ko
- Délibération 2024 015 du CM du 5 février 2024 - Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Approbation de l'avant projet définitif et fixation du forfait définitif - Approbation et autorisation de signature de la modification N° 1 pdf - 463.93 Ko
- Annexe - Délibération 2024 015 du CM du 5 février 2024 - Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Approbation de l'avant projet définitif et fixation du forfait définitif - Approbation et autorisation de signature de la modification N° 1 pdf - 121.56 Ko
- Délibération 2024 016 du CM du 5 février 2024 - Protocole transactionnel avec la société AMG FECHOZ – Marché N°2018-147 pdf - 465.71 Ko
- Délibération 2024 017 du CM du 5 février 2024 - Tableau des emplois pdf - 202.54 Ko
- Délibération 2024 018 du CM du 5 février 2024 - Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents – Mandat au Centre De Gestion (CDG) de Loire-Atlantique pdf - 304.96 Ko
- Délibération 2024 019 du CM du 5 février 2024 - Convention de partenariat entre la ville et l’ESRP -PO (Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle et de Pré Orientation), la Tourmaline, afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap pdf - 613.75 Ko
- Délibération 2024 020 du CM du 5 février 2024 - Conventions de partenariat entre la ville de Saint-Herblain et l'Éducation nationale pour l'ouverture d'un lieu passerelle sur le territoire de la commune de Saint-Herblain - écoles Nelson Mandela et Bernardière - 2023-2026 pdf - 475.46 Ko
- Délibération 2024 021 du CM du 5 février 2024 - Subvention classes à thème 2024 pdf - 421.18 Ko
- Délibération 2024 022 du CM du 5 février 2024 - Convention de subventionnement entre la ville et VYV3 Pays de la Loire / pole accompagnement et soins - Avenant de transfert à l'union VYV3 Pays de la Loire pdf - 398.51 Ko
- Annexe Délibération 2024 022 du CM du 5 février 2024 - Convention de subventionnement entre la ville et VYV3 Pays de la Loire / pole accompagnement et soins - Avenant de transfert à l'union VYV3 Pays de la Loire pdf - 1.03 Mo
- Délibération 2024 023 du CM du 5 février 2024 - Renouvellement de la convention de partenariat pluriannuelle entre la ville de Saint-Herblain et le collège Ernest Renan dans le cadre du projet "courant d'arts chez Ernest" pdf - 526.30 Ko
- Délibération 2024 024 du CM du 5 février 2024 - Convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Ville de Saint-Herblain et l'Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages (Carré international) pdf - 302.96 Ko
- Délibération 2024 025 du CM du 5 février 2024 - Subvention 2024 à l’Association pour la Promotion Équestre (APE) – Subventions d’investissement pdf - 490.30 Ko
- Délibération 2024 026 du CM du 5 février 2024 - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Herblain et l'association Compostri pdf - 544.99 Ko
- Délibération 2024 027 du CM du 5 février 2024 - Avis sur le projet de périmètre des abords (PDA) des monuments historiques (MH) pdf - 117.30 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 027 du CM du 5 février 2024 - Avis sur le projet de périmètre des abords (PDA) des monuments historiques (MH) pdf - 624.04 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 027 du CM du 5 février 2024 - Avis sur le projet de périmètre des abords (PDA) des monuments historiques (MH) pdf - 4.52 Mo
- Annexe 3 Délibération 2024 027 du CM du 5 février 2024 - Avis sur le projet de périmètre des abords (PDA) des monuments historiques (MH) pdf - 1.17 Mo
- Annexe 4 Délibération 2024 027 du CM du 5 février 2024 - Avis sur le projet de périmètre des abords (PDA) des monuments historiques (MH) pdf - 1.66 Mo
- Annexe 5 Délibération 2024 027 du CM du 5 février 2024 - Avis sur le projet de périmètre des abords (PDA) des monuments historiques (MH) pdf - 943.29 Ko
- Délibération 2024 028 du CM du 5 février 2024 - Futur Groupe Scolaire de la Pâtissière – Projet d’acquisition – Parcelle DM 24 pdf - 118.91 Ko
- Annexe Délibération 2024 028 du CM du 5 février 2024 - Futur Groupe Scolaire de la Pâtissière – Projet d’acquisition – Parcelle DM 24 pdf - 91.96 Ko
- Délibération 2024 029 du CM du 5 février 2024 - Opération de Rénovation Urbaine de Bellevue - Régularisation foncière entre la commune et Nantes Métropole – parcelle CL N° 58 pdf - 125.03 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 029 du CM du 5 février 2024 - Opération de Rénovation Urbaine de Bellevue - Régularisation foncière entre la commune et Nantes Métropole – parcelle CL N° 58 pdf - 91.96 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 029 du CM du 5 février 2024 - Opération de Rénovation Urbaine de Bellevue - Régularisation foncière entre la commune et Nantes Métropole – parcelle CL N° 58 pdf - 479.52 Ko
- Délibération 2024 030 du CM du 5 février 2024 - Terrain communal situé rue du Zambèze – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 289.75 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 030 du CM du 5 février 2024 - Terrain communal situé rue du Zambèze – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 228.66 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 030 du CM du 5 février 2024 - Terrain communal situé rue du Zambèze – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 96.12 Ko
- Annexe 3 Délibération 2024 030 du CM du 5 février 2024 - Terrain communal situé rue du Zambèze – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 89.90 Ko
Le procès verbal du conseil municipal du lundi 5 février 2024 a été approuvé lors de la séance du 15 avril 2024.