Votre recherche - restauration

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Arrêté DPR-2023-0090 Mise en demeure de réalisation des travaux de mise en conformité acoustiques des équipements du restaurant « Point B » Télécharger (pdf / 119.55 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0082 – Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – rue de la Johardière – la Johardière – à compter du 01 février 2023 Télécharger (pdf / 221.50 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0968 -Occupation du domaine public – Autorisation commerce non sédentaire – Restauration rapide – rue du Souvenir Français (Orvasserie) – à compter du 1er octobre 2022 Télécharger (pdf / 306.31 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0838 – Occupation du domaine public – restaurant chez Papa – 16 place de l’Abbé Chérel – à partir du 1er septembre 2022 Télécharger (pdf / 149.76 Ko)
Acte réglementaire