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Arrêté DPR-2024-0331 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0220 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – place des Aveneaux – boulevard du Val de Chézine – à compter de la date de notification du présent arrêté Télécharger (pdf / 217.18 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0676 – Autorisation d’ouverture tardive – restaurant MOÏA – esplanade Georges Brassens – le 1er juillet 2022 Télécharger (pdf / 129.92 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0221 Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – à compter du 01 avril 2024 Télécharger (pdf / 223.34 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0220 Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – place des Aveneaux – boulevard du Val de Chézine à compter du 01 avril 2024 Télécharger (pdf / 225.08 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0456 – Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – Milie’s Burger -place des Aveneaux – à compter du 2 mai 2023 Télécharger (pdf / 222.17 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0383 – Abrogation arrêté DPR-2023-0082 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – rue de la Johardière – la Johardière – à compter de la date de notification du présent arrêté Télécharger (pdf / 208.04 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0090 Mise en demeure de réalisation des travaux de mise en conformité acoustiques des équipements du restaurant « Point B » Télécharger (pdf / 119.55 Ko)
Acte réglementaire