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Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1170 – Réglementation en matière de circulation et stationnement – Occupation du domaine public – Neutralisation de chaussée – 5 rue de la Johardière – le 16 décembre 2022 Télécharger pdf / 223.22 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-091 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit sur le réseau GRDF – boulevard François Mitterrand – du 03 au 14 octobre 2022 Télécharger pdf / 228.61 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0750 – Réglementation en matière de circulation et De stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 59 rue Vincent Auriol – du 05 au 25 septembre 2022 Télécharger pdf / 228.08 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0062 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 19 rue Jan Palach – du 01 au 17 février 2023 Télécharger pdf / 221.47 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1056 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau d’eau potable – 14 rue du Danube – du 14 novembre au 02 décembre 2022 Télécharger pdf / 141.21 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0661 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Winston Churchill – du 26 juillet au 23 septembre 2022 Télécharger pdf / 229.33 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1224 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – 1 place Abel Durand – le 07 janvier 2023 Télécharger pdf / 224.47 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0928 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 17 chemin de la Solvardière – le 18 Télécharger pdf / 222.44 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0800 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0764- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – échafaudage – 18 bis impasse du Moulin de la Patissière – du 16 au 26 août 2022 Télécharger pdf / 226.30 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1099 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 03 rue de Falaise – du 28 novembre au 18 décembre 2022 Télécharger pdf / 228.00 Ko