Conseil municipal : séance du 15 avril 2024
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Retrouvez sur cette page l'essentiel du conseil municipal du lundi 15 avril 2024 et tous les documents associés : la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu et le procès verbal.
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Retour sur les décisions marquantes du conseil
L’essentiel des décisions et des débats qui ont animé le conseil municipal sont à retrouver dans notre article « Conseil municipal du 15 avril : deux nouvelles rénovations d’écoles ».
- Délibération 2024 031 du 15 avril 2024 - Subvention exceptionnelle en faveur des populations civiles à Gaza - comité français pour le fonds des nations unies pour l'enfance (UNICEF) pdf - 118.23 Ko
- Délibération 2024 032 du 15 avril 2024 - Commissions municipales - actualisation composition – modification délibération n°2020-062 du 04/07/2020 modifiée par les délibérations n°2020-081 du 09/10/2020, n°2021-100 du 11/10/2021, n°2022-033 du 04/04/2022, n°2022-065 du 07/06/2022 et n°2024-003 du 05/02/2024 pdf - 383.76 Ko
- Délibération 2024 033 du 15 avril 2024 - Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public – abrogation délibération n°2020-064 du 04 juillet 2020 pdf - 124.81 Ko
- Délibération 2024 034 du 15 avril 2024 - Élection des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres de la ville – abrogation délibération n°2020-065 du 04 juillet 2020 pdf - 125.93 Ko
- Délibération 2024 035 du 15 avril 2024 - Élection des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission de délégation de service public – abrogation délibération n°2020-066 du 04 juillet 2020 pdf - 125.42 Ko
- Délibération 2024 036 du 15 avril 2024 - Commission consultative des services publics locaux – actualisation composition des représentants de l’assemblée délibérante – modification délibération n°2020-082 du 09 octobre 2020 pdf - 291.61 Ko
- Délibération 2024 037 du 15 avril 2024 - Mandat spécial Elu pdf - 118.01 Ko
- Délibération 2024 038 du 15 avril 2024 - Détermination des tarifs 2024-2025 pdf - 1.03 Mo
- Délibération 2024 039 du 15 avril 2024 – Adhésion à la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'union des groupements d'achats publics (UGAP) par Nantes Métropole - autorisation de signature pdf - 120.76 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 039 du 15 avril 2024 – Adhésion à la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'union des groupements d'achats publics (UGAP) par Nantes Métropole - autorisation de signature pdf - 565.44 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 039 du 15 avril 2024 – Adhésion à la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'union des groupements d'achats publics (UGAP) par Nantes Métropole - autorisation de signature pdf - 310.87 Ko
- Délibération 2024 040 du 15 avril 2024 - Attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses d'investissement liées à la végétalisation de la cour du groupe scolaire Sensive maternelle pdf - 119.72 Ko
- Délibération 2024 041 du 15 avril 2024 - Réhabilitation du groupe scolaire des Grands Bois et la création d’un accueil de jour – approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle pdf - 338.99 Ko
- Délibération 2024 042 du 15 avril 2024 - Réhabilitation de l’école élémentaire et du restaurant scolaire du Soleil Levant – approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle pdf - 376.14 Ko
- Délibération 2024 043 du 15 avril 2024 - Tableau des emplois pdf - 238.38 Ko
- Délibération 2024 044 du 15 avril 2024 - Organisation du temps de travail pdf - 122.54 Ko
- Annexe Délibération 2024 044 du 15 avril 2024 - Organisation du temps de travail pdf - 579.49 Ko
- Délibération 2024 045 du 15 avril 2024 - Autorisations spéciales d’absence pdf - 296.62 Ko
- Délibération 2024 046 du 15 avril 2024 - Personnel territorial – définition du ratio de promotion à l'avancement de grade et évolution de la procédure pdf - 201.34 Ko
- Délibération 2024 047 du 15 avril 2024 - instauration de l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) et de l’allocation pour jeune adulte malade ou handicapé à la ville pdf - 244.82 Ko
- Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 505.58 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 120.45 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 86.60 Ko
- Annexe 3 Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 101.36 Ko
- Annexe 4 Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 89.54 Ko
- Annexe 5 Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 104.83 Ko
- Annexe 6 Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 97.49 Ko
- Annexe 7 Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 96.83 Ko
- Annexe 8 Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 110.18 Ko
- Annexe 9 Délibération 2024 048 du 15 avril 2024 - Pacte Métropolitain des solidarités - convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain relative au contrat local des solidarités pdf - 93.82 Ko
- Délibération 2024 049 du 15 avril 2024 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur - avis de la commune de Saint-Herblain pdf - 381.07 Ko
- Annexe Délibération 2024 049 du 15 avril 2024 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur - avis de la commune de Saint-Herblain pdf - 1.29 Mo
- Délibération 2024 050 du 15 avril 2024 - Subvention école Diwan Saint-Herblain pdf - 399.19 Ko
- Délibération 2024 051 du 15 avril 2024 - Festival ciné-motion 2024-2025 - adhésion à l'association motion LAB pdf - 295.99 Ko
- Délibération 2024 052 du 15 avril 2024 - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Herblain, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne-Pays de la Loire - FRMJC et la Maison Des Jeunes et de la culture - MJC la Bouvardiere, 2024 - 2026 pdf - 459.86 Ko
- Délibération 2024 053 du 15 avril 2024 - Subvention au titre de l'année 2024 pour le financement du poste de direction de la MJC la Bouvardiere et convention financière entre la ville de Saint-Herblain et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne-Pays de la Loire - FRMJC pdf - 356.27 Ko
- Délibération 2024 054 du 15 avril 2024 - Convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » pdf - 695.13 Ko
- Délibération 2024 055 du 15 avril 2024 - Actualisation soutien initiatives des jeunes pdf - 679.33 Ko
- Délibération 2024 056 du 15 avril 2024 - Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets contrat ville 2024 pdf - 539.17 Ko
- Délibération 2024 057 du 15 avril 2024 - Subventions 2024 au secteur associatif - subventions aux projets pdf - 299.67 Ko
- Délibération 2024 058 du 15 avril 2024 - Subventions fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière pdf - 305.89 Ko
- Délibération 2024 059 du 15 avril 2024 - Convention de partenariat tripartite entre Nantes Métropole, la commune de Saint-Herblain et l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole pour la mise en œuvre du plan de gestion du site de la Gournerie pdf - 916.79 Ko
- Délibération 2024 060 du 15 avril 2024 - Convention avec le département de Loire-Atlantique pour le financement des aménagements extérieurs lies a la construction du collège Anne Frank pdf - 303.97 Ko
- Annexe Délibération 2024 060 du 15 avril 2024 - Convention avec le département de Loire-Atlantique pour le financement des aménagements extérieurs lies a la construction du collège Anne Frank pdf - 339.49 Ko
- Délibération 2024 061 du 15 avril 2024 - Zones d'accélération favorables à l'accueil de projets d'énergies renouvelables ZAENR pdf - 298.61 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 061 du 15 avril 2024 - Zones d'accélération favorables à l'accueil de projets d'énergies renouvelables ZAENR pdf - 24.43 Mo
- Annexe 2 Délibération 2024 061 du 15 avril 2024 - Zones d'accélération favorables à l'accueil de projets d'énergies renouvelables ZAENR pdf - 558.63 Ko
- Délibération 2024 062 du 15 avril 2024 - Centre industriel – acquisition des parcelles cadastrées DV n°14, DV n°15 et DV n°16 pdf - 291.41 Ko
- Annexe 1 Délibération 2024 062 du 15 avril 2024 - Centre industriel – acquisition des parcelles cadastrées DV n°14, DV n°15 et DV n°16 pdf - 68.96 Ko
- Annexe 2 Délibération 2024 062 du 15 avril 2024 - Centre industriel – acquisition des parcelles cadastrées DV n°14, DV n°15 et DV n°16 pdf - 979.46 Ko
- Délibération 2024 063 du 15 avril 2024 - Centre industriel – acquisition des parcelles cadastrées DV n°14, DV n°15 et DV n°16 - indemnisation acquéreur initial pdf - 297.13 Ko
Le procès verbal du conseil municipal du lundi 15 avril 2024 sera approuvé lors de la séance du 24 juin 2024.