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Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0678 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 avenue des Sports – le 1er août 2022
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Arrêté DPR-2023-0739 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 3-5 avenue du Parnasse – le 17 juillet 2023
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Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1036 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 16 allée de l’Éloquence – le 07 novembre 2022
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Arrêté DPR-2023-0981 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – contre-allée du 23 boulevard Winston Churchill – le 28 octobre 2023
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Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0199- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 04 mars 2023
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Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0679 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 49 rue de la Chauvinière – le 25 juillet 2022
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Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0741 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0653 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20bis place de l’Abbé Chérel – le 13 juillet 2023
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Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1045 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 02 novembre 2022
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Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0968 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 7 rue du Tillay – le 11 octobre 2023
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Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0167 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 3 rue d’Arras – le 03 mars 2023
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