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Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0781 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 132 boulevard François Mitterrand – le 02 août 2023 Télécharger pdf / 223.92 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0244 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 impasse des Alisiers – le 22 mars 2023 Télécharger pdf / 225.12 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0697 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 17 rue du Seize Septembre – le 19 août 2022 Télécharger pdf / 224.36 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0371 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 251 route de Vannes – le 24 avril 2023 Télécharger pdf / 223.65 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue Pierre Blard – le 26 novembre 2022 Télécharger pdf / 225.41 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR2023-0780 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue du Petit Village – le 03 août 2023 Télécharger pdf / 224.24 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0221 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 121 route de Vannes – le 24 mars 2023 Télécharger pdf / 223.53 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022 Télécharger pdf / 223.94 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0348 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 avenue de Condorcet le 18 avril 2023 Télécharger pdf / 224.14 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1071 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 2 avenue de la Branchoire – le 16 novembre 2022 Télécharger pdf / 223.95 Ko