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Arrêté DPR-2023-0954 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 41 rue de la Mayenne – le 13 octobre 2023 Télécharger (pdf / 223.60 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1185 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 16 rue d’Agen – le 21 décembre 2022 Télécharger (pdf / 222.85 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0076 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 01 rue Marion Cahour– le 06 février 2023 Télécharger (pdf / 223.82 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0021 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 110 boulevard François Mitterrand – le 24 janvier 2024 Télécharger (pdf / 227.03 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0709 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 92 avenue de la Baraudière – les 24 et 25 juillet 2023 Télécharger (pdf / 226.73 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0741 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 22 rue Lucie Aubrac le 18 août 2022 Télécharger (pdf / 221.22 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0930 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue Jacques Prévert – le 06 octobre 2023 Télécharger (pdf / 225.20 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-1180 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 5 rue Pierre Gicquiau – le 26 décembre 2022 Télécharger (pdf / 225.88 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0060 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 82 boulevard du Massacre – le 08 février 2023 Télécharger (pdf / 224.19 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0003 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue de l’Hôtel de Ville – le 05 février 2024 Télécharger (pdf / 227.90 Ko)
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