Conseil municipal : séance du 2 février 2026
Publié le | Mis à jour le
Retrouvez sur cette page la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu et le procès verbal du Conseil municipal du lundi 2 février 2026.
- Délibération 2026-001 du CM du 2 février 2026 - budget primitif 2026 pdf - 211.57 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-001 du CM du 2 février 2026 - budget primitif 2026 pdf - 840.39 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2026-001 du CM du 2 février 2026 - budget primitif 2026 pdf - 386.97 Ko
- Annexe 3 - Délibération 2026-001 du CM du 2 février 2026 - budget primitif 2026 pdf - 637.31 Ko
- Délibération 2026-002 du CM du 2 février 2026 - contributions au centre communal d'action sociale pour l’année 2026 pdf - 317.53 Ko
- Délibération 2026-003 du CM du 2 février 2026 - subventions aux associations partenaires de la commune pour l’année 2026 pdf - 501.04 Ko
- Délibération 2026-004 du CM du 2 février 2026 - détermination des taux d'imposition pour l’année 2026 pdf - 195.47 Ko
- Délibération 2026-005 du CM du 2 février 2026 - convention financière entre la ville et harmonie habitat pdf - 119.60 Ko
- Délibération 2026-006 du CM du 2 février 2026 - rectificatif des tarifs inscrits dans la délibération 2025-055 du 16 juin 2025 concernant la taxe locale sur la publicité extérieure - fixation des tarifs pour 2026 pdf - 453.37 Ko
- Délibération 2026-007 du CM du 2 février 2026 - bail emphytéotique administratif (BEA) du 12 avril 2006 au profit de l’association pour la promotion équestre (APE) - avenant n° 1 – autorisation de signature pdf - 361.98 Ko
- Délibération 2026-008 du CM du 2 février 2026 - approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux mise en accessibilité groupe scolaire Rabotière pdf - 423.52 Ko
- Délibération 2026-009 du CM du 2 février 2026 - protection sociale complémentaire – convention de participation pour la couverture du risque santé des agents – mandat au centre de gestion (CDG) de Loire-Atlantique pdf - 288.67 Ko
- Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 292.64 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 11.56 Mo
- Annexe 2 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.11 Mo
- Annexe 3 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 980.15 Ko
- Annexe 4 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.88 Mo
- Annexe 5 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.04 Mo
- Annexe 6 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.33 Mo
- Annexe 7 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.59 Mo
- Annexe 8 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.00 Mo
- Annexe 9 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.03 Mo
- Annexe 10 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.22 Mo
- Annexe 11 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 861.62 Ko
- Annexe 12 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 927.50 Ko
- Annexe 13 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.04 Mo
- Annexe 14 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1,000.52 Ko
- Annexe 15 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 2.43 Mo
- Annexe 16 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 1.30 Mo
- Annexe 17 - Délibération 2026-010 du CM du 2 février 2026 - document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pdf - 164.19 Ko
- Délibération 2026-011 du CM du 6 février 2026 - tableau des emplois pdf - 208.67 Ko
- Délibération 2026-012 du CM du 6 février 2026 - subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets contrat ville 2026 pdf - 522.49 Ko
- Délibération 2026-013 du CM du 6 février 2026 - subventions classes à thèmes 2026 pdf - 403.74 Ko
- Délibération 2026-014 du CM du 6 février 2026 - complément de remboursement des cours de la maison des arts pour la saison 2024 - 2025 pdf - 287.00 Ko
- Délibération 2026-015 du CM du 6 février 2026 - modification du règlement intérieur de la bibliothèque concernant les modalités d'inscription pdf - 434.33 Ko
- Délibération 2026-016 du CM du 6 février 2026 - relations internationales - subventions pour échanges - nouveaux critères pdf - 288.45 Ko
- Délibération 2026-017 du CM du 6 février 2026 - mise en œuvre d’une couverture photovoltaïque sur le boulodrome du Vigneau par la SAS Ombrières de Loire atlantique II pdf - 292.72 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-017 du CM du 6 février 2026 - mise en œuvre d’une couverture photovoltaïque sur le boulodrome du Vigneau par la SAS Ombrières de Loire atlantique II pdf - 407.93 Ko
- Délibération 2026-018 du CM du 6 février 2026 - quartier bourg – terrains familiaux d’accueil des gens du voyage rue robert Schuman – modification du périmètre de transfert au profit de Nantes métropole pdf - 245.98 Ko
- Délibération 2026-019 du CM du 6 février 2026 - quartier bourg - marais de la pelousière – échange foncier des parcelles de n ° 626 et de n ° 624 pdf - 365.58 Ko
- Délibération 2026-020 du CM du 6 février 2026 - quartier centre - désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée ED n ° 554 pdf - 374.01 Ko
- Délibération 2026-021 du CM du 6 février 2026 - quartier centre – projet d’échange foncier entre la ville de Saint-Herblain et la société atlantique habitations pdf - 374.24 Ko
- Délibération 2026-022 du CM du 6 février 2026 - quartier est – vente de foncier communal au profit de la société atlantique habitations pdf - 216.25 Ko
- Délibération 2026-023 du CM du 6 février 2026 - quartier est - projet de vente de la parcelle cadastrée CL n° 222 au profit de la société Stradim pdf - 160.15 Ko
- Délibération 2026-024 du CM du 6 février 2026 - avenant à la convention d’action foncière – portage établissement public foncier (EPF) de Loire atlantique – 29 chemin de la Solvardière pdf - 516.35 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-024 du CM du 6 février 2026 - avenant à la convention d’action foncière – portage établissement public foncier (EPF) de Loire atlantique – 29 chemin de la Solvardière pdf - 469.19 Ko
- Délibération 2026-025 du CM du 6 février 2026 - quartier centre – rue du bois de Lagland – constitution d’une servitude de surplomb au profit de la société atlantique habitations pdf - 389.56 Ko
- Délibération 2026-026 du CM du 6 février 2026 - terrain communal situé au lieu-dit « le vigneau » - boulevard Salvador Allende – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société énédis pdf - 406.86 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-026 du CM du 6 février 2026 - terrain communal situé au lieu-dit « le vigneau » - boulevard Salvador Allende – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société énédis pdf - 299.04 Ko
- Délibération 2026-027 du CM du 6 février 2026 - terrain communal situé rue de saint Servan – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société enedis pdf - 331.15 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-027 du CM du 6 février 2026 - terrain communal situé rue de saint Servan – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société enedis pdf - 305.68 Ko
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 2 février 2026 a été approuvé lors du conseil municipal du 21 mars 2026.